Les sénateurs ont, au cours de la séance plénière de ce mardi 2 février, adopté le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Examiné en seconde lecture au Sénat, ce projet de loi a été adopté en des termes différents avec l’Assemblée nationale, qui l’a validé au cours de la plénière du vendredi 22 janvier dernier.
Il ne reste qu’au président de la République de promulguer cette loi telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale et ce, conformément à la Constitution, notamment en ses articles 136, 137 et 140.
Pour rappel, l’examen et l’adoption de ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création de la ZLECAF était le seul point inscrit à l’ordre de cette session extraordinaire qu’a convoqué Alexis Thambwe Mwamba sur demande du chef de l’État.
