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RDC: Que retenir de la mission d’un informateur? Éric Birindwa, avocat et enseignant en Droit explique

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RDC: Que retenir de la mission d’un informateur? Éric Birindwa, avocat et enseignant en Droit explique

Apres la validation des mandats des 485 députés nationaux mercredi 13fevrier 2019 par l’assemblée nationale, les congolais demeurent toujours patients à connaitre le nom du nouveau premier ministre.

Dans son article scientifique intitulé « L’impérieuse nécessité de la désignation d’un informateur par le président Felix Antoine Tshilombo Tshisekedi » publié le 10fevrier 2019, Maitre Éric Birindwa est revenu sur la mission de l’informateur qui sera désigné par le chef de l’Etat Felix Tshisekedi.

Pour cet avocat au barreau de Goma et enseignant dans la faculté de Droit à l’Université de Goma le choix d’un informateur s’impose du fait qu’aucun parti ou regroupement politique reconnu détient la majorité parlementaire.

« En effet, l’article 78 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 dispose:  »Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition la mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois.» a fait savoir ce chef des Travaux à l’UNIGOM dans la faculté de Droit.

Maitre Éric Birindwa Nyamazi indique que l’informateur aura pour mission de dégager la majorité parlementaire au sein de l’assemblée nationale d’où sortira le premier ministre.

« Le Front commun pour le Congo compte à ce jour plus ou moins 350 députés nationaux mais cependant il ne constitue pas un regroupement politique enregistré en bonne et due forme au Ministère de l’intérieur, c’est juste une plateforme électorale et la majorité qu’elle détient est virtuelle. C’est pourquoi, il est impérieux que le Président de la République puisse désigner un informateur qui aura pour mission de dégager la majorité parlementaire réelle d’où sortira le Premier ministre. C’est l’informateur seul et lui seul qui est habilité à dégager la majorité parlementaire réelle car les partis du CASH doivent aussi faire partie de cette majorité parlementaire. » ajoute-t-il

Par ailleurs il précise que ce n’est pas la première fois qu’un informateur soit désigné par le président de la république en RD Congo.

«La désignation de l’informateur a déjà été faite en RDC au mois de décembre 2006 et au mois de Mars 2012. En 2006, le Président de la République avait eu à désigner le Patriarche Antoine Gizenga comme informateur en vue d’identifier la coalition des partis et regroupements politiques qui étaient à même de constituer au niveau de l’Assemblée nationale la majorité parlementaire au sein de laquelle le Président devait puiser le Premier ministre. En 2012, le Président avait aussi désigné l’honorable MWANDO NSIMBA, qui exerçait les fonctions de Ministre de la défense et Anciens combattants comme informateur. » indique-t-il

Fidèle Kitsa                                      

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